Intervention de Jacqueline Fraysse

J’interviens sur l’article 32 à la demande de MM. Serville, Nilor et Azerot, qui ont dû rentrer en Martinique et en Guyane et qui ne pourront donc pas défendre leur amendement no 591 .

Je vous fais donc part de leur préoccupation. Ils soulignent que les structures d’aide à domicile relevant du régime de l’agrément ne peuvent actuellement participer aux expérimentations relatives à l’évolution de la tarification des services d’aide à domicile.

Or, les structures agréées, qu’elles soient associatives ou privées et commerciales, sont de plus en plus nombreuses dans le secteur et contribuent donc pleinement aux politiques de maintien à domicile des personnes âgées. L’amendement no 591 visait à étendre les expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile aux structures agrées, sans distinction de statut juridique. J’aimerais avoir votre avis, madame la secrétaire d’État, sur ce sujet.