Intervention de Danielle Auroi

Cet amendement vise à ce blocage ne soit pas décidé par une autorité administrative mais par un juge, s’inspirant ainsi du dispositif retenu pour le blocage par l’ARJEL des sites illégaux proposant des jeux d’argent en ligne. La censure d’un contenu est un acte important qui devrait donc nécessiter une décision judiciaire préalable. Mais nous comprenons la volonté de pouvoir bloquer rapidement, et c’est pourquoi notre amendement propose que l’autorité administrative puisse saisir en référé le président du TGI de Paris. Si la décision judiciaire était positive, elle pourrait alors demander le blocage du site ainsi que celui des sites miroirs si ceux-ci n’ont pas été retirés dans les vingt-quatre heures.