Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 9h35
Lutte contre le terrorisme — Article 15

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

J’ai l’habitude, sur tous les sujets dont j’ai à connaître, de ne jamais faire d’annonces à la place de ceux qui ont la légitimité nécessaire pour les faire. Sinon, c’est le désordre, et le ministre de l’intérieur ne peut pas être celui qui met le désordre, à moins d’être à contre-emploi. Je ne vais donc pas faire dans cet hémicycle des annonces qui ne relèvent pas de ma compétence.

En revanche, je l’ai dit tout à l’heure, un travail a été fait au Parlement. Le président Urvoas lui-même s’est impliqué. Il y a donc une réflexion, qui est légitime ; je suis en mesure de le dire, car tout le monde s’accorde sur ce point. Bien entendu, cette réflexion, qui se poursuivra, pourra traiter de tous les sujets que vous avez abordés.

Cependant, si j’ai souhaité profiter de l’examen de cet amendement pour dire ce que j’ai dit, c’est parce que, comme chacun d’entre vous, je lis ce qui s’écrit et que des parlementaires ont fait référence à des éditoriaux et à des textes publiés par des journalistes dans la presse. Il y était expliqué, dans une espèce de salade niçoise improbable de laquelle la rigueur intellectuelle était absente, que Snowden, cette loi, tout ça, c’était la même chose. Non ! Ce n’est pas vrai et un texte se juge non pas à partir des peurs et de l’émotion qu’on cherche à susciter mais à partir de son contenu. C’est pour cela que j’ai souhaité vous répondre précisément, monsieur le député, et dire ce que le texte contient, quel est son périmètre et quelles matières il traite. Qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur les intentions réelles du Gouvernement !

Ce qui me frappe beaucoup, depuis le début de l’examen de ce texte, lorsque je lis les commentaires qui en sont faits, c’est qu’ils font peu de place à la rigueur intellectuelle, qui devrait pourtant prévaloir sur tout sujet. Je ne vise pas vos propos, monsieur le député : ils étaient extrêmement précis. En revanche, beaucoup de papiers que je lis donnent à ce projet de loi une teinte qu’il n’a pas et lui prêtent un contenu qui ne correspond en rien au texte des articles dont nous débattons.

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