Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2014 à 21h45
Transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Non, la loi définit un cadre, alors que la question des tarifs est examinée tous les mois !

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