Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Voilà qui relativise quelque peu ce qui vient d’être dit.

Deuxièmement, plusieurs d’entre vous ont évoqué, parfois avec mépris, la tuyauterie, la complexité du dispositif. Je vous le confirme, monsieur Le Fur : la recette fiscale issue du plafonnement du quotient familial a été transférée aux recettes du budget des allocations familiales. Nous avons régulièrement ce débat, souvent conduit par Mme Louwagie, qui doit donc le savoir. Il n’y a donc aucune ambiguïté sur ce point, pas de mystère, pas de tuyauterie, pas d’usine à gaz ; c’est clair, net et précis.

Troisièmement, Mme Dalloz a eu la gentillesse de faire remarquer que la décote pouvait soulever des questions. M. Mariton nous avait beaucoup entretenus de la non-familialisation de la décote. La décote que le Gouvernement vous propose aujourd’hui n’est pas complètement familialisée,…

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