Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Je voudrais seulement dire à tous ceux de nos collègues qui s’opposent à la fixation de cet objectif national d’évolution de la dépense locale qu’ils justifient en réalité la procédure que nous proposons. Je rappelle qu’en 2013 les prélèvements sur recettes qui alimentent les dotations budgétaires et la fiscalité transférée représentaient 100 milliards d’euros de transferts de l’État aux collectivités locales pour leur libre administration.

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