Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 22

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

La procédure de revue des missions permet d’associer, très en amont, le Parlement à l’identification des pistes de réforme que le Gouvernement doit examiner pour respecter la trajectoire des finances publiques, sur laquelle la représentation nationale s’est prononcée.

Cette revue de dépenses a donc vocation à alimenter la procédure budgétaire. En revanche, elle n’a pas vocation à réaliser une analyse complète des effets d’une politique publique. Ce sont les évaluations menées dans le cadre de la modernisation de l’action publique qui répondent à cet objectif plus large.

Nous souhaitons ici mettre en place une procédure spécifique, directement orientée vers la recherche d’économies. Le Gouvernement n’est donc pas favorable à cet amendement : il en demande le retrait, ou, à défaut, le rejet.

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