Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Je remercie d’abord tous mes collègues qui se sont exprimés et qui témoignent de l’intérêt que l’Assemblée nationale porte à cette question.

J’ai entendu vos remarques, monsieur le secrétaire d’État, sur la quantité d’informations que cela représente. Seriez-vous d’accord pour que, à ce stade, nous retirions l’amendement et que nous nous mettions d’accord sur un champ de dépenses fiscales à faire publier par décile lors d’un prochain texte fiscal ?

Je tiens à préciser que ce n’est pas du tout un hasard si nous avons évoqué les petits montants car on sait que certains d’entre eux sont concentrés dans les mains de quelques contribuables. C’était dans cette optique que l’amendement a été ainsi rédigé.

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