Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je vous remercie, monsieur le président de la commission, de penser que j’ai peut-être raison, mais je rends hommage à mes services qui ont appelé mon attention sur ce point. C’est la raison pour laquelle nous avons déjà tout à l’heure buté sur une difficulté. Dans l’esprit, nous pourrions nous rejoindre, monsieur Goldberg, mais dans la lettre, votre amendement ne fonctionnerait pas selon nous.

Je pense qu’il faut éviter le cumul du bénéfice du rattachement au foyer fiscal et l’avantage fiscal du dispositif Pinel, et donc se donner le temps d’élaborer un amendement qui pourrait nous rassembler. Si vous maintenez le vôtre, le Gouvernement émettra un avis défavorable, mais si vous le retirez, je vous confirme ma disponibilité pour parvenir, en deuxième lecture, à une mesure qui fonctionne.

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