Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement entend bien les arguments de la commission des finances. Toutefois, la diminution du taux de la réduction d’impôt serait susceptible de réduire l’attractivité du dispositif.

Il existe effectivement une difficulté d’articulation du taux de réduction d’impôt de 23 % avec le plafonnement global des niches fiscales, mais je vous suggère plutôt de retravailler ce point de manière à trouver une solution d’équilibre entre les différentes propositions avancées. Le Gouvernement n’entendant pas relever le plafond des niches fiscales, peut-être pourrait-on examiner comment jouer sur les taux, en travaillant notamment sur la durée.

Je vous propose donc, madame la rapporteure, de retirer cet amendement pour retravailler le dispositif dans un sens qui pourrait vous satisfaire. À défaut, j’en demanderai le rejet.