Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de l’amendement no 469 de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, qui est rédactionnel.

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