Intervention de Jérôme Chartier

Il s’agit d’un excellent amendement, ouvrant un débat très important qui dépasse largement la simple question de la fiscalité. Ainsi, dans toutes les collectivités territoriales, c’est la fiscalité des couples qui détermine le prix qu’ils payent pour les différents services offerts, en fonction des fameux barèmes de l’impôt. Autrement dit, cette simple disposition, ce tout petit amendement modifie de façon considérable toutes les ressources des collectivités territoriales partout en France.