Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Certaines retiennent régulièrement notre attention, d’autres beaucoup moins, et ce ne sont pas nécessairement les moindres. Je pense par exemple à la déductibilité d’une fraction de 10 % de leur pension pour les pensionnés et les retraités, que nos institutions considèrent fréquemment comme une niche fiscale. Quelle serait la réaction de votre assemblée si nous proposions de la considérer comme telle, au même titre que les SOFICA par exemple ? Je ne saurais donc trop vous inciter à la prudence lorsque vous globalisez des raisonnements. Je rappelle que cet abattement de 10 % représente 4 milliards d’euros sur les 80 que vous évoquez !

Par ailleurs, votre amendement aurait un coût de 370 millions d’euros. Or le Gouvernement a choisi de faire porter l’effort sur la réduction d’impôt que vous avez votée à l’article 2. Il propose donc de ne pas adopter cet amendement.

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