Intervention de Marie-Christine Dalloz

Certes, sauf que, comme vous le savez, les régimes n’ont pas connu de progression significative au cours de ces dernières années.

Cela étant dit, madame le rapporteur général, j’ai rencontré, comme bon nombre de parlementaires, des personnes âgées qui ont été impactées par cette mesure, et je vais vous donner un exemple précis. Vous nous dites que les trois derniers déciles paient un peu plus de la moitié du montant de 1,4 milliard, tandis que les trois premiers déciles ne payent rien. Comment expliquez-vous alors, et je tiens à votre disposition les éléments précis, qu’une veuve, bénéficiaire d’une pension de retraite agricole – qui n’est donc pas des plus confortables – et d’une pension de réversion également agricole, et qui a élevé cinq enfants, ait basculé cette année dans la fiscalisation en raison de cette mesure ?

Lorsque l’on prend en compte l’impact corollaire de la redevance audiovisuelle et de la taxe d’habitation, cela représente un montant colossal. J’ai d’ailleurs dû demander par courrier aux services fiscaux un échelonnement au bénéfice de cette personne, qui ne pouvait pas payer son impôt.

Je ne peux donc pas croire que l’impact de cette mesure soit nul pour les trois premiers déciles. L’effet de cette disposition est injuste à l’égard des personnes âgées disposant de faibles revenus. Cette fiscalisation de la majoration des 10 % de bonification pour enfant n’est pas sociale.