Intervention de Chantal Guittet

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Guittet :

Je comprends les arguments du ministre, qui ne souhaite pas faire marche arrière, mais je ne suis pas sûre que des arguments fondés sur des déciles et des milliards soient très compréhensibles pour les retraités qui nous écoutent.

Je crois qu’il faut faire attention à ce qu’on fait. À une certaine époque, les mesures d’exonération sur les pensions constituaient une forme de compensation au fait qu’il n’y avait pas ou peu de crèches ni d’avantages tels que ceux dont peuvent bénéficier aujourd’hui les familles. Pénaliser ces personnes quand elles atteignent 85 ou 90 ans, et d’une façon assez brutale, car on a appliqué cette mesure au troisième tiers provisionnel, ce qui a induit des sommes assez importantes à payer d’un coup, ne me paraît pas très habile.

Quand on prend des décisions fiscales, il faut tenir compte de leur impact sur les personnes. J’en connais beaucoup qui ont été gênées pour faire face à ces augmentations d’impôts. Par ailleurs, il faut veiller à ce que ces mesures ne soient pas rétroactives. Autant je comprends que l’on prenne une telle décision pour de futurs retraités, autant cela me paraît regrettable envers des personnes pour qui ces avantages présentaient le caractère d’une compensation.

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