Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Dans la confusion qu’entraîne le débat, on pourrait croire qu’elles disparaissent.

Deuxièmement, je rappelle qu’en 2015, une somme de 1,2 milliard viendra abonder les comptes de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, conformément au plan de rééquilibrage.

Troisièmement, l’absence de fiscalisation constitue effectivement une dépense fiscale d’autant plus importante que le revenu est élevé…

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