Intervention de Jérôme Chartier

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pouvez pas parler de marronnier : la mesure que vous avez prise a très gravement pénalisé le pouvoir d’achat des Français et, plus généralement, pesé sur l’organisation des entreprises. Chaque année, vous aurez donc droit à ce débat qui nous paraît important.

Certes, vous pouvez toujours refuser d’y participer en le balayant d’un revers de main. Nous le regrettons, car nous aimons le débat. Il s’agit en effet de moments importants de la vie parlementaire. En l’occurrence, le débat sur les heures supplémentaires, souvenez-vous, a animé de nombreuses soirées tout au long de la précédente législature, alors que vous étiez dans l’opposition. Vous aviez d’ailleurs à de nombreuses reprises déposé des amendements de suppression de cette mesure, et chaque fois nous acceptions de tenir ce débat afin d’enrichir les points de vue.

C’est la raison pour laquelle je pense que ce débat mérite d’être livré à chaque fois et je serais heureux que vous acceptiez d’y participer.

Permettez-moi de vous rappeler mon point de vue en quelques mots. Ce dispositif me paraît utile non seulement pour encourager les entreprises françaises à embaucher davantage en France – car si les heures supplémentaires ne sont pas défiscalisées, les entreprises, qui bénéficient comme vous le savez d’une petite aide s’agissant de la part patronale, sont encouragées à délocaliser leur activité – mais aussi pour permettre aux travailleurs français de gagner davantage en travaillant davantage. Ce dernier principe, qui fait partie de nos propositions pour 2017, est d’ailleurs acquis : la France a besoin de travailler davantage pour être au rendez-vous en matière de développement économique et industriel. La fiscalisation des heures supplémentaires permettait ainsi à la fois de localiser davantage d’activités en France et de permettre aux Français de travailler davantage.

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