Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je comprends la préoccupation de M. Lambert, mais je rappelle que la situation particulière – certes difficile – des parents isolés est déjà largement prise en compte. En effet, un parent isolé élevant un enfant bénéficie actuellement d’une part pour lui-même, d’une demi-part pour son premier enfant – comme tout le monde – et d’une demi-part supplémentaire, soit deux parts en tout. Vous proposez d’y ajouter une demi-part pour aboutir à deux parts et demie.

J’ajoute que les familles monoparentales bénéficient de plusieurs prestations sociales particulières et majorées. En outre, le montant maximum de l’avantage procuré à ces personnes par la première part de quotient familial est plafonné à 3 500 euros, soit un montant nettement supérieur à celui du plafonnement du quotient familial pour les couples de parents.

Dans ces conditions, le Gouvernement estime que la spécificité des parents isolés est largement prise en compte et qu’elle ne nécessite pas de prendre des dispositions supplémentaires, compte tenu des contraintes budgétaires qui nous ont été transmises. Précisons enfin que le coût de votre amendement s’élèverait à 470 millions d’euros. Si vous le mainteniez, le Gouvernement souhaiterait son rejet.

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