Intervention de Jérôme Chartier

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Vous avez certainement observé que je défends très peu d’amendements qui génèrent des dépenses fiscales. Ce sera pourtant le cas de celui-ci, même s’il est peu coûteux. Cet amendement important concerne la défiscalisation des cotisations versées aux associations de consommateurs.

Les consommateurs ont besoin d’être défendus et nous devons encourager leurs démarches. Le meilleur moyen est de faire en sorte que leurs dons aux associations, dans la limite d’un plafond annuel de 100 euros, fasse l’objet d’une réduction d’impôt, au même titre que les réductions classiques. Cette disposition serait un véritable encouragement à la défense des consommateurs et j’espère que vous serez tous d’accord, mes chers collègues, pour voter cet amendement.

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