Intervention de Pouria Amirshahi

En 2012, le premier projet de loi de finances rectificative soumis au Parlement par le gouvernement Ayrault avait instauré une contribution additionnelle soumise à l’impôt sur les sociétés, appelée la taxe sur les dividendes.

Cette taxe avait pour vertu, d’une part, de faire contribuer le capital au redressement du pays – c’était et cela reste la feuille de route de cette majorité parlementaire – et, d’autre part, de présenter un rendement intéressant, évalué en année pleine à 1,6 milliard d’euros. Les petites et moyennes entreprises ainsi que les très petites entreprises avaient été exclues du dispositif, afin de cibler intelligemment les contributions demandées aux bénéfices des entreprises.

En 2013, nous avions envisagé de porter cette taxe à 5 % pour financer le régime des retraites, mais une autre voie avait été choisie par l’exécutif. Le Gouvernement a en effet préféré baisser le coût du travail et instaurer le crédit impôt compétitivité emploi plutôt que de faire davantage participer les hauts revenus et dividendes au redressement du pays.

Par la suite, les objectifs recherchés par le CICE n’ont évidemment pas été atteints ; le contexte social et économique a généré une déception d’autant plus grande qu’en 2012, année d’instauration de la taxe, le volume des dividendes versés par les entreprises du CAC40 a progressé de 5 %.

A l’été 2014, une étude du gestionnaire d’actifs Henderson Global Investors, dont il a déjà été question dans cet hémicycle, a montré que la hausse des dividendes atteignait 30 % sur un an, plaçant la France au troisième rang des pays européens les plus gourmands en la matière.

Si, comme il est proposé dans cet amendement, nous doublions la taxe sur les dividendes, en la faisant passer de 3 % à 6 %, nous doublerions également son rendement, qui atteindrait alors 3,2 milliards d’euros, au moment où les collectivités locales sont menacées par les propositions de gel ou de baisse des dotations faites par le Gouvernement.