Intervention de Jérôme Chartier

Un débat est fait pour s’exprimer, monsieur le secrétaire d’État. En outre, si vous étiez des experts imbattables en articles de fiscalité, cela se saurait ! Dois-je vous rappeler vos antécédents et les annulations de mesures par le Conseil constitutionnel ? Convenons au moins qu’en la matière, nul n’a de leçon à recevoir ou à donner. Poursuivons donc le débat.

La contribution sur la valeur ajoutée est un dispositif simple : une fois déduites la masse salariale et les dépenses d’investissement d’une entreprise, on calcule la masse imposable restante.