Intervention de Mathieu Hanotin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, monsieur le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, cet amendement, qui avait déjà fait l’objet d’un débat lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative l’été dernier, vise à donner les moyens aux entreprises de notre pays de relancer l’apprentissage de manière effective.

Aujourd’hui, l’apprentissage recule dans notre pays, non seulement en termes de stock mais également pour les nouvelles entrées. En effet, nous enregistrons cette année 30 000 nouveaux apprentis de moins qu’en 2013.

Or l’apprentissage se déroule sur trois ans : si cette tendance se confirme, nous serons donc très loin de l’objectif annoncé des 500 000 contrats d’apprentissage signés. Le balancier risque même, si aucune mesure n’est prise, de repartir dans l’autre sens, pour descendre tendanciellement vers 300 000 contrats.

Certes, on constate plusieurs avancées depuis l’été dernier. Divers engagements ont été pris sur ce sujet, notamment par le Président de la République.

Pourtant, ils ne sont pas encore à la hauteur pour créer un « choc » – le mot est à la mode – éducatif autour de l’apprentissage.

Dans la situation de crise que nous vivons, les apprentis figurent parmi les premières victimes des arbitrages au sein des entreprises. Les jeunes en contrat de professionnalisation sont également concernés. C’est d’ailleurs pourquoi je défendrai un amendement à ce sujet lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Il est en tout cas nécessaire que nous soutenions ces contrats d’apprentissage.

Le débat avait été lancé sur le coût de cette mesure : un crédit d’impôt de 500 euros par mois, soit 6 000 euros par an, représente un coût annuel estimé de 500 millions d’euros. Ma proposition de gage, vous le verrez, n’est pas très originale, je le reconnais. Mais ce crédit d’impôt de 500 millions d’euros pourrait être ciblé, en relation avec les 20 milliards d’euros du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il suffirait ainsi de ramener le CICE de 6 % à 5,9 % pour financer ce crédit d’impôt-là.