Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 7
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable, pour plusieurs raisons. Premièrement, le Gouvernement cherche à favoriser les économies d’énergie par des crédits d’impôt significatifs. Deuxièmement, l’adoption de votre amendement se traduirait par l’application d’un taux de TVA réduit à toutes les énergies, qu’elles libèrent ou non du CO2 : on perdrait alors la composante écologique. Troisièmement, le facteur budgétaire entre évidemment en ligne de compte.
