Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je constate qu’en l’absence de leurs auteurs, les amendements nos 437 et 333 , en discussion commune, ne sont pas défendus, pas plus que l’amendement no 559 , l’amendement no 574 et l’amendement no 547 . Il en va d’ailleurs de même pour les amendements nos 536 à 28 . Nous en venons donc à trois amendements, nos 562 , 672 et 781 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 562 et 672 sont identiques.

L’amendement no 562 n’étant pas défendu, la parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 672 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion