Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Curieuse façon de simplifier le complexe édifice de notre République décentralisée !

Pensons, un instant, à cet élu virtuel, et qui heureusement le restera. La confusion schizophrénique aurait rapidement guetté le nouveau conseiller territorial, lequel aurait dû être en même temps à l'hôtel du département pour le conseil général, à l'hôtel de région pour siéger, sans, bien sûr, quitter son vaste canton redécoupé – nous ne sommes plus dans le dédoublement, mais dans le triplement de personnalité ! – tout cela, bien sûr, en conservant une activité professionnelle, ce qui eut été, avouons-le impossible, considérant la charge de travail imposée.

Tout aussi dramatique également, le conseiller territorial faisait reculer la capacité des régions à piloter une politique à son échelle par une « cantonalisation » de l'intérêt régional. C'était revenir, de fait, à la situation antérieure à 1986. C'était, également, aller complètement à rebours des évolutions constatées partout en Europe où les régions sont de plus en plus en pointe dans le développement économique.

Le mode d'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire aurait conduit, également, à une annihilation du pluralisme et de la diversité dans les régions. Or nous devons assurer la plus juste représentation possible de l'ensemble des courants de pensée si l'on veut une démocratie territoriale vivante. De plus, nos assemblées locales doivent représenter la société française d'aujourd'hui, une société plurielle, métissée, socialement ouverte à tous. C'est le sens du rétablissement du scrutin proportionnel aux régionales qui nous est proposé, ce soir, grâce à l'abrogation du conseiller territorial.

Surtout, le conseiller territorial mettait un terme à la parité dans les conseils régionaux. De fait, le passage à un scrutin majoritaire condamnait l'équilibre actuel, car les conseils régionaux comptent aujourd'hui près de 48 % de femmes. C'est là un acquis majeur que nous ne pouvons pas accepter de voir remis en cause. C'est pourquoi ce que nous nous apprêtons à voter, c'est le rétablissement de la parité dans l'ensemble de nos régions.

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