Intervention de Viviane Le Dissez

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez :

Je voulais rappeler que le Conservatoire du littoral est un petit établissement public. Entre 2010 et 2011, le plafonnement du produit du droit de francisation des navires, ou DAFN, qui rapportait à l’époque 39 millions d’euros, avait été abaissé à 37 millions, somme sur laquelle il fonctionne depuis ces dernières années. L’année prochaine, le DAFN devrait rapporter 42 millions d’euros.

Le Conservatoire, en partenariat avec les collectivités locales et les régions, achète des terrains pour les conserver, les préserver et les ouvrir à la population. Nous pourrions craindre que les collectivités locales, en tant que gestionnaires de ces terrains, réduisent aussi leurs efforts.

J’ajoute que le Gouvernement demande au Conservatoire des missions complémentaires comme la préservation des mangroves et la reprise des phares côtiers situés sur les sites à préserver.

Ces éléments complémentaires doivent être pris en considération. Il sera très difficile d’aller au-delà.

Enfin, je voulais vous dire que l’établissement aura quarante ans l’année prochaine.

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