Intervention de Christian Eckert

Même avis que celui de la commission tel qu’exprimé à l’instant par la rapporteure générale.

M. Lurton a parfaitement raison. Les amendements proposés ne changent rien au solde puisque, je le répète – j’ai peut-être été un peu rapide tout à l’heure –, la première opération consiste en un prélèvement de 500 millions sur les fonds de roulement des CCI et la seconde en un abaissement du plafond des ressources. Ensuite, vous l’avez dit, monsieur Lurton, nous restituons aux entreprises la somme ainsi dégagée.

Votre amendement vise donc à ne pas diminuer la contribution versée par les entreprises, tout le monde l’a bien compris.

Notre objectif, bien sûr, est d’opérer les prélèvements lorsque les trésoreries le supportent mais, aussi, à court et à moyen terme, de baisser les recettes et les dépenses des CCI – puisque les deux sont liées –, un peu comme cela a été dit tout à l’heure pour les chambres d’agriculture.

Il faut que tout le monde en ait conscience : le dispositif proposé empêcherait la baisse que nous souhaitons des cotisations des entreprises aux CCI. Ce peut être en effet un choix, que je peux comprendre, mais ce n’est pas celui du Gouvernement, lequel travaille à la maîtrise de l’ensemble de la dépense publique, dont les dépenses des CCI font bien évidemment partie.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement ne souhaite donc pas que ces amendements soient adoptés. Avis défavorable.