Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement. J’ai évoqué tout à l’heure le contexte de déséquilibre du dispositif d’accompagnement des travaux de protection contre les nuisances sonores. Dans le projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement a l’intention, je le répète, de proposer une modification des ressources et le dispositif que nous vous soumettrons pourra recueillir votre assentiment, en totalité ou partiellement. C’est la raison pour laquelle je vous ai tout à l’heure proposé de retirer vos amendements. Je ne peux que réitérer cette demande. À défaut, j’appellerais l’Assemblée à rejeter votre amendement.

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