Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 16

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Du reste, le prélèvement de 210 millions opéré l’année dernière n’a pas conduit cette agence de bassin à réviser son programme, je le note de façon tout à fait intéressée ! J’ai également en tête la disponibilité de trésorerie des agences de l’eau – car en effet, le Gouvernement, au travers de tous ces articles, mobilise toutes les trésoreries existantes : c’est le coeur du sujet ! Sans vous refaire le coup de l’héritage, parce que vous allez encore hurler, telle est bien la situation : un déficit de plus de 7 % peu avant que nous arrivions au pouvoir et aujourd’hui la nécessité de redresser les comptes publics !

Ces taxes, ces produits dynamiques soulèvent de grandes interrogations. Nous en avons discuté avec Jean Launay, qui préside le comité national de l’eau, de même qu’avec nos principaux interlocuteurs au sein des agences de l’eau : peut-être faut-il réfléchir aux missions des agences de l’eau, et peut-être aussi profiter de leur savoir-faire pour étendre leurs missions à certains autres domaines.

Personnellement, même si la question n’est pas tranchée, je suis favorable à ce que les agences de la biodiversité soient rattachées aux agences de l’eau. Cela fait encore débat, d’aucuns ne partageant pas ce point de vue. Les agences de l’eau sont en effet dotées de personnel, d’équipements, de sièges de qualité, qu’elles se sont constitués au fil du temps. L’on pourrait donc proposer, à l’instar d’un certain nombre de responsables d’agences, toutes tendances confondues, d’élargir les missions de ces agences plutôt que de prélever leur trésorerie, et ce à due concurrence des sommes que nous envisageons de prélever. Cela pourrait constituer une piste de réflexion pour les prochains budgets.

Le Gouvernement, vous l’aurez compris, n’est donc pas favorable à ces amendements de suppression. Par ailleurs, puisque vous m’y invitez, monsieur Chartier, et bien qu’il ne reste pas 300 amendements, comme vous l’avez dit, mais seulement 180…

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