Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement vise à maintenir, pour l’année prochaine, la dotation du Fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires. Ce fonds devait permettre d’attribuer une aide de cinquante euros par élève pour toutes les communes, majorée de quarante euros pour les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine ou rurale « cible », que les communes aient, ou non, signé un PEDT – il n’y avait pas d’obligation à cet égard. Ce mécanisme est repris à l’article 55 du présent projet de loi de finances, dont l’objet est de maintenir la majoration de quarante euros, qu’un PEDT ait été signé ou non.

Plusieurs amendements seront débattus cet après-midi afin de réinstaurer l’aide de cinquante euros, mais à la condition que la commune bénéficiaire ait signé un PEDT.

Nous sommes tous d’accord sur ces bancs pour reconnaître qu’un PEDT offre la garantie d’un projet pédagogique favorable pour les enfants. Mais la politique impose aussi de prendre en compte la réalité. Si l’on se penche sur les statistiques du Fonds d’amorçage, notamment pour les départements ruraux, il apparaît que si l’on ne maintenait l’aide de cinquante euros que pour les communes ayant signé un PEDT, 90 % des communes rurales seraient exclues.

Je vous donnerai l’exemple très concret d’un département que je connais bien, le Tarn-et-Garonne. Sur ses 195 communes, 129 ont une école, et parmi ces 129 communes, 13 se sont engagées dans un PEDT, soit 10 %. Et 6 de ces 13 communes ont une population inférieure à 3 500 habitants, soit 4,76 %. Quant aux communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants, elles représentent 1,55 %.

Je salue la volonté et la motivation du Gouvernement pour préserver les cinquante euros du fonds d’amorçage, car c’est une très bonne mesure pour mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires. Il serait néanmoins souhaitable de le faire sans exiger la signature d’un PEDT.