Intervention de Karine Berger

Pour faire écho à la proposition de M. Durand et en soutien à la démarche de Mme Rabault, j’invite tous mes collègues à demander quelle est la situation dans leur circonscription, comme je l’ai fait dans celle dont je suis élue, où 37 communes ont des écoles et sont donc concernées par les rythmes scolaires. Une seule de ces communes dispose d’un PEDT. Deux communes, gérées par des candidats de droite malheureux aux élections sénatoriales, refusent de mettre en place la réforme des rythmes scolaires sous forme éducative et se contentent de garderies.

Restent donc 34 communes qui jouent le jeu à fond et ne disposent pas de PEDT. Or, trois d’entre elles, qui ont lancé une demande de PEDT auprès de l’inspection d’académie, sont encore en négociations au bout de six mois. Si vous nous affirmez que, d’ici à six mois, l’inspection d’académie, ayant reçu dans les semaines prochaines les PEDT de toutes les communes de France, pourront y apporter une réponse rapide et ayant fait l’objet d’une concertation vraiment constructive avec nos maires – ceux de L’Epine, de Trescléoux ou de Veynes –, je suis prête à toper avec vous. Sur le terrain, cependant, telle n’est pas aujourd’hui la réalité des choses.

Si donc nous devons écrire dans la loi que, pour que la condition de PEDT soit mise, c’est à l’inspection d’académie de prendre ses responsabilités, et non pas aux maires des petites communes, nous souscrirons évidemment à votre démarche.