Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Deuxième point : j’ai entendu sur plusieurs bancs qu’il serait terrible de demander aux communes de signer immédiatement un PEDT. Mais qui a dit que cela devait être immédiat ? Vous savez pertinemment que, pour l’année scolaire 2014-2015, le Fonds d’amorçage est d’ores et déjà provisionné et que l’aide sera versée à toutes les communes, sans rien vérifier de ce qu’elles en font. Le Fonds est provisionné à hauteur de 400 millions d’euros, et la première tranche de cette aide est d’ailleurs versée en ce moment même. À Marseille, où j’étais il y a deux jours, 2,2 millions d’euros tombent dans les caisses de la ville en cette fin du mois d’octobre, comme dans toutes les communes. Ainsi, d’une certaine façon, les communes disposeront de toute l’année 2014-2015 pour utiliser cette aide et préparer tranquillement ce dont nous sommes en train de parler, à savoir l’année 2015-2016. Elles ont donc huit mois devant elles, au bas mot, pour travailler sur ce PEDT.

Je répète que j’ai déjà demandé à mes services, sans attendre cette discussion, d’élaborer des modèles pour aider les communes, en particulier les plus petites d’entre elles, de se mettre à leur disposition et de travailler avec les associations d’élus à ces modèles de PEDT assouplis, faciles et opérationnels. La première réunion entre associations d’élus et mes services pour définir ce modèle simple à destination des petites communes aura du reste lieu jeudi prochain. Quand on sait tout cela, on se rend compte que la meilleure réponse qui puisse être apportée aujourd’hui aux besoins des communes et en même temps à l’ambition que nous avons pour la réforme des rythmes scolaires, c’est bel et bien celle préconisée par les amendements qui suivent. Je vous invite donc à nouveau, madame Rabault, à retirer votre amendement.