Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Enseignement scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand :

Je me réjouis de soutenir une proposition commune à nos trois groupes. Le fait qu’elle soit portée par l’ensemble de la gauche est important pour la poursuite de la réforme des rythmes scolaires, qui n’est qu’une partie de la refondation de l’école de la République.

Je ne reviens pas sur le débat que nous avons eu tout à l’heure. Les projets éducatifs territoriaux, les PEDT, sont en effet une partie intégrante de cette refondation. C’est donc une bonne chose que de conditionner le bénéfice des aides du fonds d’amorçage à l’établissement d’un tel projet.

Ces amendements visent surtout à permettre que la prorogation du fonds d’amorçage pour l’année scolaire 2015-2016 permette aux communes de mettre en place cette réforme absolument essentielle.

Nous avons eu à ce sujet un débat fructueux avec Mme la ministre, M. le Premier ministre et avec l’ensemble du Gouvernement, avec le soutien de toutes les associations de communes, notamment l’Association des petites villes de France, dont le président a d’ailleurs signé notre amendement.

Je vous invite donc à voter cet amendement, qui maintient le fonds d’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires et qui la rend plus juste en permettant de concentrer l’effort là où il est le plus nécessaire.

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