Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, en préambule de mon propos, je voudrais d’abord rappeler le cadrage budgétaire dans lequel s’inscrit l’exercice budgétaire pour 2015.

Entre 2002 et 2011, comme vous le savez, la dépense publique a crû à un rythme moyen de 2 % par an. Elle a continué de croître à un rythme de 1,7 % entre 2007 et 2012. Dans le budget que j’ai présenté dans mes fonctions de ministre du budget, l’an dernier, le niveau d’augmentation de la dépense publique était de 0,9 %.

Dans le budget pour 2015, le Gouvernement réalise un effort historique de maîtrise de la dépense publique, avec un rythme d’augmentation de cette dépense de 0,2 %.

C’est dire si nous confirmons notre volonté de maîtriser la progression de la dépense publique puisque, en l’espace de vingt-cinq mois, cette dépense aura été divisée par près de dix.

D’un point de vue global, les crédits de la mission « Sécurités » sont en légère hausse, en 2014 et et 2015, de 0,43 %, ce qui correspond à une stabilisation à 12,2 milliards d’euros hors dépenses de pensions, et à 18,2 milliards en incluant ces dépenses.

Cela représente une augmentation de 570 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 704 millions en crédits de paiement par rapport à la loi de finances pour 2012.

Cela traduit la volonté du Gouvernement de préserver la capacité opérationnelle des forces de sécurité pour leur permettre de répondre aux missions régaliennes qui sont les leurs.

L’État assume en effet sa mission de protection, qui se trouve au coeur des préoccupations de nos concitoyens, dans un contexte de menaces sérieuses et multiformes.

En termes d’emplois, dès son arrivée aux responsabilités, la majorité actuelle a fait un choix très clair : elle a stoppé l’effondrement des effectifs subi entre 2007 et 2012.