Intervention de Gabriel Serville

…il est bon que les budgets successifs de cette législature facilitent les recrutements. Le rythme de création de 405 postes par an dans la police et la gendarmerie reste cependant insuffisant. La seule création de 5 000 emplois pendant le quinquennat au bénéfice de la sécurité et de la police ne suffira pas à combler le déficit issu de la gestion précédente. Les efforts consentis, s’ils sont réels, ne permettront toujours pas de garantir l’existence d’une véritable police et gendarmerie de proximité.

La même remarque vaut pour les investissements. Si nous notons avec satisfaction la progression des budgets d’investissement de la police nationale et de la gendarmerie et saluons les efforts supplémentaires destinés aux systèmes d’information et de communication, force est de constater que les budgets consacrés à l’équipement des fonctionnaires ou aux moyens mobiles demeurent stables, quand ils ne sont pas revus à la baisse. C’est une situation dommageable au regard du vieillissement préoccupant et de l’obsolescence des matériels. Nous aimerions que des moyens plus ambitieux soient consacrés à l’amélioration des conditions de travail de nos policiers et de nos gendarmes.

Nous ne pouvons pas davantage faire l’impasse sur la problématique de la souffrance au travail et de la douloureuse question des suicides de policiers et de gendarmes : trente-six suicides de policiers et dix-sept de gendarmes ont été recensés depuis le début de cette année. Le ministre a annoncé qu’il présiderait personnellement une réunion de travail en novembre afin d’analyser les causes des suicides, qui sont un mal récurrent dans la police et la gendarmerie, et de définir des solutions. Nous espérons fortement que cette noble intention aboutira à des réponses pérennes. Si les études pointent dans la majorité des cas des problèmes personnels comme étant à l’origine de ces actes de désespoir, les condamnations répétées du ministère de l’intérieur par les tribunaux administratifs incitent à reconsidérer la vision managériale de l’administration et les conditions de travail, ainsi que le réclament les syndicats.

Nous nous interrogeons également sur le budget de la sécurité et de l’éducation routières, en recul de 6 % et sur les baisses de 5,7 % et 17,8 % des moyens alloués à la sécurité routière dans les programmes de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Si chacun reconnaît la nécessité d’intensifier la lutte contre l’insécurité routière – c’est d’ailleurs l’une des priorités affirmée du Gouvernement –, la réalisation de l’objectif de baisse de la mortalité sur les routes impose la poursuite de la répression des comportements dangereux, qui ne se résument pas aux excès de vitesse. Consommation de stupéfiants, utilisation de téléphones portables, non-port de la ceinture de sécurité sont autant d’infractions dont la constatation et la sanction supposent des moyens humains et matériels accrus.

S’agissant enfin de la sécurité civile, je dirai un mot des services départementaux d’incendie et de secours, pour saluer l’engagement pris par le ministre de ne pas remettre en cause, dans le cadre de la réforme territoriale, l’échelon départemental structurant l’organisation des services d’incendie et de secours et de préserver la structure des financements. Cependant, nous faisons nôtres les interrogations et les inquiétudes exprimées par le président de l’assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, qui craint que l’État reprenne un rôle dans la gouvernance et le financement des SDIS, alors même que le pilotage par les conseils départementaux fonctionne plutôt correctement. Il serait nécessaire de conduire un travail de concertation et de préciser le contenu, le calendrier et l’impact sur le service public des futures propositions gouvernementales.

Monsieur le ministre, au bénéfice de ces diverses observations et compte tenu des efforts consentis qui, s’ils sont réels, ne remédient pas à l’insuffisance récurrente de moyens, le groupe GDR s’abstiendra sur les crédits de cette mission, même si à titre personnel je lui apporterai mon soutien, en raison de l’écoute attentive et positive dont bénéficie le département de la Guyane, ce dont je vous remercie.