Intervention de Philippe Goujon

Monsieur le président, monsieur le ministre, je voudrais faire le lien entre la mission d’information sur la sécurité, qui a rendu son rapport récemment, et la présentation de ce budget. Vous vous souvenez, monsieur le ministre, que mes collègues Ciotti, Fenech et moi-même avons démissionné de cette mission d’information pour protester contre la mutation-sanction du général Soubelet, qui en avait sans doute trop dit aux parlementaires. Le rapport de la mission propose de décentraliser la gestion du parc immobilier de la gendarmerie, vétuste à 70 %, notamment le domanial, qui reviendrait aux départements et celui de la police aux régions. Y êtes-vous favorable et selon quelles procédures ? Je sais qu’un amendement du Gouvernement va traiter de ce sujet, mais le rapport va beaucoup plus loin.

Dans son volet pénal, le rapport contient de nombreuses propositions, dans le droit fil de la politique menée par le Gouvernement, en particulier de la circulaire Taubira et de la loi du 15 août 2014 – dont nous considérons qu’elle affaiblit la sanction faute de l’appliquer. Ainsi, la substitution de la transaction pénale à la garde de vue qui permettait de ficher et d’interroger les délinquants, que ce soit en matière d’usage de stupéfiants, d’occupation de halls d’immeuble, de vente à la sauvette ou de racolage privera les forces de sécurité de moyens d’investigation. Je souhaite savoir si vous êtes favorable à la dépénalisation de tous ces délits que préconise la mission.

En matière de sécurité routière, alors que votre budget fixe des objectifs de réduction de la mortalité et que les délits routiers sont marqués par la récidive à hauteur de 42 %, quelle est votre appréciation de la proposition du rapport de dépénaliser la conduite sous l’empire de l’alcool, sans permis ou avec défaut d’assurance ?

Enfin, il y a un an, le Conseil d’État annulait un décret du Premier ministre autorisant l’ouverture des salles de shoot. Le projet de loi santé passant outre cette décision, cautionnez-vous l’expérimentation à venir – qui, pour nous, revient à une dépénalisation de fait de l’usage des stupéfiants –, et avez-vous prévu les effectifs nécessaires pour sécuriser les sites concernés ?