Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur Goujon, je vous sais gré de votre question. La mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire a produit un rapport extrêmement intéressant, et je tiens à remercier le président de cette mission, le député Jean-Pierre Blazy. Je relève que ce rapport va dans la même direction que les orientations que j’ai retenues pour le budget de la mission « Sécurités » qui vous est aujourd’hui soumis. C’est en particulier le cas de la création nette d’effectifs. Le rapport propose qu’elle se poursuive au rythme actuel d’environ 500 par an sur le triennal : c’est chose faite depuis 2013. Cela marque une rupture avec la destruction de 13 000 postes dans la police et la gendarmerie opérée entre 2007 et 2012. Les propositions du rapport sont également convergentes avec le budget proposé en ce qui concerne un point crucial : le renouvellement du parc automobile. J’ai obtenu que soit lancée l’acquisition de quelque 2 000 véhicules dès la fin de l’année 2014 pour une livraison début 2015. Par ailleurs, les crédits pour 2015 doivent permettre l’achat de 2 000 nouveaux véhicules pour chaque force, soit 40 millions d’euros d’investissement.

Vous évoquez également la proposition du rapport de décentraliser la gestion immobilière des forces. Je rappelle que depuis le 1er mai 2014, les secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ont un rôle à jouer en termes de programmation et de conduite de projets immobiliers de la police et de la gendarmerie.

S’agissant de la dépénalisation des petits délits de masse, c’est un sujet difficile et complexe. Certes, je partage l’objectif de redonner des marges de manoeuvre opérationnelles sur la voie publique pour l’investigation en allégeant certaines tâches, et la dépénalisation y contribuerait incontestablement ; toutefois, dans les faits, cela reviendrait à transformer ces délits en contraventions. Or ils sont en grande partie constitués d’infractions à la législation sur les stupéfiants ou à la conduite de véhicule sous l’emprise d’alcool. Vous comprendrez que cela pose des questions qui dépassent le seul aspect technique de la façon dont ces infractions doivent être traitées. Il nous faut donc du temps pour prendre les bonnes décisions.