Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Enseignement scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Monsieur le ministre, nous voterons cet amendement, dont les motifs nous paraissent tout à fait justifiés. Toutefois, c’est la troisième fois que nous prorogeons ce dispositif. Dans votre conclusion, vous en avez évoqué la pérennisation. La question ne se poserait-elle pas, plutôt que de le proroger jusqu’à des dates sans cesse repoussées ? D’autant que ce dispositif ne consiste nullement à obliger qui que ce soit à faire quoi que ce soit ; il permet simplement aux collectivités qui le jugerait utile, ou nécessaire, d’accompagner l’effort de l’État. J’ai l’exemple dans ma circonscription d’une collectivité qui a pris cette initiative avant même l’adoption de la LOPSI, ce qui a permis d’anticiper ainsi la création d’un commissariat de police – lequel fit d’ailleurs, monsieur le ministre, l’objet de votre première visite en tant que ministre de l’intérieur, à Moissy-Cramayel.

Je vous suggère donc de réfléchir – non pas dans l’immédiat, mais le moment opportun – à des dispositions qui permettraient de pérenniser au long cours ce dispositif, sans que nous ayons à lui fixer de nouveau une date butoir ultérieure.

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