Intervention de François Rebsamen

Je voudrais donner quelques éléments de réponse à Mme Le Callennec, à M. Tian, à M. Vercamer et à Mme Bouziane. J’ai entendu quelques confusions dans les propos qui ont été tenus. Monsieur Vercamer, je n’ai jamais fait de confusion entre la fusion de l’ANPE et de l’ASSEDIC et le rôle des maisons de l’emploi. J’ai dit que c’est à partir du moment où il y a eu la fusion, curieusement, que la politique qui avait été mise en oeuvre par M. Borloo a été abandonnée par le gouvernement de l’époque, soit à partir de 2008-2009. D’ailleurs, vous savez bien que les crédits sont passés d’une centaine de millions d’euros à 60 millions d’euros environ. On ne peut pas se prévaloir de sa propre turpitude !

Madame Bouziane, les maisons de l’emploi n’ont en effet rien à voir avec les DIRECCTE. Ces maisons diffèrent de fait d’un bassin d’emploi à l’autre. Et les aides des collectivités locales sont également différentes. Certaines portent à bout de bras leur maison de l’emploi. L’engagement pris par le Gouvernement et celui que je prends, comme cela a été rappelé par le rapporteur, c’est de maintenir les crédits de fonctionnement des maisons de l’emploi à hauteur de 26 millions d’euros, ainsi que l’avait proposé mon prédécesseur l’année dernière, dans le cadre de la loi de finances. Les 10 millions d’euros ajoutés l’année dernière par amendement, devaient permettre de répondre aux appels à projets.

Le Gouvernement propose donc cette année de garder la partie dépenses de fonctionnement au même niveau, ce qui ne diffère guère des conclusions du rapport de Mme Bouillaguet, et que les maisons de l’emploi puissent faire appel au financement GPEC – gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences – dans le cadre du programme 103 sur lequel 40 millions d’euros sont encore disponibles. Celles qui présenteront les meilleurs projets seront ainsi financées.

Madame Bouziane, rassurez-vous, les DIRECCTE travaillent la main dans la main avec certaines maisons de l’emploi. Dans plusieurs territoires chers au coeur des intervenants – je pense à M. Janquin –, les maisons de l’emploi ont bénéficié de financements dans le cadre du pacte d’avenir,…