Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Travail et emploi

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je ne reprendrai pas l’argumentaire du rapporteur. Je comprends fort bien votre souci, monsieur Cavard, et je souhaite vous rassurer : je visitais l’autre soir encore une entreprise d’insertion, et des représentants d’ateliers et chantiers d’insertion étaient présents ; sachez que je leur porte la plus grande attention. Ils sont très attentifs à la réforme qui a été mise en place et pensent qu’elle va dans le bon sens – mais cela, vous le savez déjà.

J’ai toutefois vu poindre une critique, à savoir que l’aide au poste en fonction du profil pourrait éveiller la tentation de jouer sur le quantitatif plutôt que sur le qualitatif ; il faut aussi prendre en compte l’effort substantiel fourni par certaines structures en accueillant des personnes encore plus en difficulté que d’autres et en les plaçant avec efficacité. Mais il s’agit d’une part minime.

Comme cela a été dit parle rapporteur, pour ce qui est des surcoûts, le dispositif est garanti par l’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et avec les 18 millions de cette année, on en sera à une augmentation de plus de 40 millions d’euros de la dotation : voilà bien la preuve que l’insertion par l’activité économique est une des priorités du Gouvernement. Aussi vous demanderai-je de retirer votre amendement – même si j’en comprend les motivations.

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