Intervention de Christophe Cavard

Bien évidemment, nous soutiendrons cet amendement, puisque nous considérons que les emplois aidés sont non pas des emplois de seconde catégorie mais de vrais emplois. On peut les appeler comme on veut, certains, dans certaines régions, avaient même inventé, pour d’autres types d’emploi, la formule « emploi tremplin », puisqu’il s’agissait de permettre à des publics cibles d’acquérir un certain nombre de compétences nouvelles.

Je voudrais cependant interroger celles et ceux qui ont déposé ces amendements, particulièrement notre collègue président Le Roux, puisqu’il a présenté l’amendement no 461 . Pour rendre accessibles ces emplois aidés, il faut aussi, en face, des employeurs. Or, dans le secteur non-marchand, dont on a beaucoup parlé ces derniers temps – je pense notamment au secteur de l’économie sociale, dont 70 % des structures sont associatives –, la question du coût est liée à celle des moyens donnés aux associations pour qu’elles puissent embaucher, y compris dans le cadre des contrats aidés, et jouer ce que j’ai envie d’appeler leur rôle citoyen, pour qu’elles puissent former des gens qui pourront évidemment, ensuite, trouver d’autres types d’emploi. J’aperçois d’ailleurs ma collègue Françoise Dumas, rapporteure de cette commission d’enquête sur les associations, je crois qu’elle rencontre tous les jours des acteurs pour essayer de voir quels moyens qui peuvent être donnés à ces structures. La question que nous évoquons est donc liée à celle de l’économie sociale.

L’autre dimension, c’est la question de la formation. Je parle devant des gens qui le savent depuis longtemps : il y a eu des dispositifs de contrats aidés dans lesquels l’État prenait en charge une partie du financement de la formation. Ce n’est plus le cas en ce qui concerne les CAE – pour les emplois d’avenir, c’est autre chose, il conserve évidemment cette obligation. Certaines des régions vers lesquelles ont s’est parfois tourné ont opposé un refus, partant du principe que ça relevait non pas de leurs compétences mais de la compétence de l’État. Puisque cet amendement no 461 , que nous approuvons, a pour objet de rouvrir les enveloppes, saisissons l’occasion d’y réfléchir, notamment en vue de la réforme territoriale. Faisons en sorte que cela puisse entrer dans le champ des compétences des régions, faisons en sorte qu’elles puissent participer aux dispositifs dont nous débattons ici et financer une partie ou la totalité des formations de ces contrats.