Intervention de François Rebsamen

Le présent amendement vise à créer une nouvelle aide, qui a déjà été évoquée. Elle est destinée aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un ou plusieurs apprentis supplémentaires, comme annoncé lors de la grande conférence sociale et confirmé lors des Assises de l’apprentissage. D’un montant de 1 000 euros par contrat d’apprentissage, elle sera versée aux entreprises pour les contrats signés à partir du 1er juillet 2014, sans aucune autre obligation. Son renouvellement pour les années suivantes est conditionné à la conclusion d’un accord de branche avant le mois de juin 2015.

L’entreprise doit justifier la date de conclusion du contrat d’apprentissage ; il lui suffit de démontrer qu’elle n’a pas employé d’apprentis depuis le 1er janvier. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire sera cumulable avec la prime à l’apprentissage. Son bénéfice sera ouvert à l’expiration du délai de rupture unilatérale des deux premiers mois. Comme la prime d’apprentissage prévue pour les moins de 11 salariés, l’aide au recrutement d’apprentis supplémentaires sera versée par les régions, dans le cadre de leur compétence exclusive en matière d’apprentissage et dans un souci de lisibilité des dispositifs.

Je l’ai confirmé par écrit aux exécutifs des régions, l’État compensera cette charge pesant sur les régions, au vu du nombre de primes effectivement versées chaque année. Le montant de ce dispositif est évalué à 60 millions d’euros et sera pris en charge par une ouverture de crédits sur la mission « Travail et emploi ». Je l’ai dit, à partir de la campagne 2015, le versement de l’aide aux entreprises sera conditionné à la conclusion d’un accord de branche, avec des engagements quantitatifs et qualitatifs en matière de développement de l’apprentissage – je crois que vous y êtes sensibles.

Même s’il s’avère que la plupart des professions relèvent d’une branche professionnelle, un dispositif spécifique pour les entreprises artisanales pourrait être envisagé en s’appuyant sur la Confédération nationale de l’artisanat, qui pourrait recevoir un mandat des fédérations patronales.