Intervention de Ségolène Neuville

Permettez-moi toutefois de vous rappeler quelques chiffres concernant les dispositifs actuels, auxquels est consacré un montant total de 4 milliards d’euros. La prime pour l’emploi bénéficie à 6,3 millions de foyers fiscaux pour une dépense annuelle de 2,5 milliards, le taux de recours étant de 100 %. Le montant mensuel moyen de la prime est de 36 euros par contribuable, et peut atteindre un maximum de 80 euros pour une personne seule. Quant au RSA activité, il touche plus de 800 000 bénéficiaires directs auxquels s’ajoutent 8 000 bénéficiaires du RSA jeunes, pour une dépense annuelle totale de 1,5 milliard et un taux de recours très bas – de l’ordre de 32 % ; le montant mensuel moyen du RSA activité est de 176 euros par foyer. Enfin, les deux prestations sont coordonnées, puisque le RSA activité perçu entraîne la diminution à due concurrence de la prime pour l’emploi perçue l’année suivante.

Mme Touraine étant chargée de ce dossier, le ministère des affaires sociales étudie actuellement toutes les hypothèses. Différentes pistes sont en cours de chiffrage afin d’atteindre les objectifs que le Gouvernement a fixés pour cette réforme : procéder rapidement à la fusion – même si cela ne signifie pas forcément au 1er janvier prochain – et prendre en compte les jeunes de 18 à 25 ans, qui posent actuellement un problème, mais aussi améliorer l’incitation à l’activité, puisque c’est l’objectif premier de ces deux dispositifs, et surtout éviter qu’il y ait des perdants parmi les plus modestes. C’est là l’essentiel : il suffit de « faire tourner les ordinateurs » pour qu’il y ait des perdants, y compris parmi les familles les plus modestes, en raison de la différence entre les bases ressources. Mieux vaut prendre quelques semaines supplémentaires pour se prémunir contre ce risque et appliquer correctement la réforme.

S’agissant de l’APRE, il ne s’agit aucunement d’une suppression, comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire ; simplement, aucune budgétisation n’est prévue cette année. Si l’on constatait au cours des prochaines années que les mesures de Pôle emploi ne suffisent pas, il serait toujours temps de rebudgétiser cette aide qui, sur le plan législatif, existera toujours. Dans l’état actuel des choses, les moyens étaient trop dispersés entre un nombre excessif d’opérateurs et, dans la plupart des cas, l’argent n’était pas dépensé : en fin d’année, en effet, les départements disposaient encore d’une bonne partie des fonds concernés. Je le répète : il n’y aura donc pas de budgétisation cette année, mais nous verrons que faire au cours des années suivantes.