Intervention de Christophe Cavard

Ma question – qui reflète un désir, et non une obsession – portera une nouvelle fois sur l’action 12 du programme 304, c’est-à-dire le maigre budget consacré à l’économie sociale et solidaire.

Ces crédits sont non seulement modestes, mais ils diminuent, ce qui nous préoccupe d’autant plus que la loi qui encadre ce secteur, très attendue, vient d’être adoptée en juillet dernier.

En outre, il faudrait enfin différencier entre deux types d’entreprises : les entreprises solidaires d’utilité sociale, d’une part, dont on parle souvent et qui, pour un certain nombre d’entre elles, peuvent relever de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et, d’autre part, des entreprises plus classiques telles que les coopératives, les coopératives d’intérêt collectif ou encore les mutuelles, qui font la force de l’économie sociale et qui n’ont vraiment pas leur place dans cette mission.

Comment le Gouvernement pourra-t-il dans ces conditions financer les appels à projets, concernant par exemple les programmes territoriaux de coopération économique ? Vous connaissez bien ce type de structure, madame la secrétaire d’État, puisque vous avez visité à Montpellier le pôle Realis, qui est une véritable réussite financée en lien avec l’État et la région. Or, aujourd’hui, le financement prévu ne suffira qu’à couvrir dix projets retenus, mais de nombreuses régions demandent à en bénéficier.

Il en va de même pour le financement de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire : les dirigeants que le groupe d’études sur l’économie sociale et solidaire a auditionnés nous ont alerté et indiqué qu’ils avaient saisi le Gouvernement concernant le bon fonctionnement de cette instance que nous avons créée dans la loi. En toute franchise, le budget proposé pour cette mission vous en donnera-t-il les moyens ? De même, le conseil national des chambres régionales de l’économie sociale s’est sérieusement interrogé sur leur avenir financier et sur les crédits qui seront votés dans ce budget.

Il serait donc temps, madame la secrétaire d’État, que vous nous indiquiez comment vous comptez donner une dimension budgétaire à cette loi sur l’économie sociale et solidaire. Pourriez-vous agir comme relais au plus haut niveau, auprès du Président de la République et du Premier ministre, pour que nous puissions enfin espérer transférer l’action 12 dans la mission Économie plutôt que de la laisser dans la mission Solidarité ?