Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, si j’ai bien compris, vous proposez de diminuer de 15 millions d’euros les crédits de l’action 12 « Affaires immobilières » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » au profit de l’action 12 « Économie sociale et solidaire » du programme 304 « Lutte contre la pauvreté, revenu de solidarité active et expérimentation sociale ».

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Le programme 124, programme support des ministères en charge de la santé, des affaires sociales, du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative et des droits des femmes, supporte déjà depuis 2010 les économies gouvernementales avec moins 5 % en 2010, moins 2,5 % en 2011, moins 7 % en 2013, moins 4 % en 2014 et moins 5 % en 2015, pour les crédits hors titre 2.

Les crédits inscrits sur l’action « Affaires immobilières », soit presque 78 millions d’euros en autorisations d’engagement et 74 millions d’euros en crédits de paiement, sont destinés à couvrir l’ensemble des loyers privés et domaniaux des sites occupés par les ministères en charge de la santé, des affaires sociales, du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative et des droits des femmes, en administration centrale comme en outre-mer.

Y sont également inscrites les dépenses relatives aux locaux – entretien, gardiennage, fluides, réparations. Ce chiffrage tient compte des coûts réels des loyers, qu’ils soient privés ou budgétaires, et donc des revalorisations – plus 1,54 % pour les loyers privés.

C’est pourquoi il est impossible, au regard du principe de sincérité, de gager sur ces crédits la hausse de 15 millions d’euros que vous proposez sur l’économie sociale et solidaire.