Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de m’expliquer pourquoi le gage n’est pas bon, mais, comme l’a fait remarquer le rapporteur spécial Nicolas Sansu, vous pourriez éventuellement reconnaître l’intérêt de ma demande d’une revalorisation de 15 millions. Car je ne sais toujours pas si vous êtes d’accord avec moi sur la nécessité d’abonder l’économie sociale et solidaire ! J’ai compris qu’il n’était pas possible d’ôter cette somme là où je le proposais, et j’ai d’ailleurs moi-même reconnu que le gage n’était pas satisfaisant, mais c’est parce que l’ESS n’est pas inscrite dans la bonne mission : ce n’est pas à moi, parlementaire, mais au Gouvernement et à ses services qu’il appartient de faire que le gage porte sur la bonne mission.

Si vous étiez d’accord sur le fait que ces moyens seront bien utilisés par le secteur de l’économie sociale et solidaire, il vous serait possible, comme nous l’avons fait tout à l’heure dans le cadre de la mission « Travail et emploi », de lever le gage. Mais je n’ai pas compris si vous étiez prête à le faire, madame la secrétaire d’État.

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