Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 4 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Par cet amendement, nous revenons sur le débat relatif au crédit impôt recherche. Nous proposons que 2,64 milliards d’euros soient prélevés sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Je précise que nous avons ciblé les montants correspondant à la dépense fiscale du crédit d’impôt en faveur de la recherche et attribués aux actions 1, 2, 3, 5 et 17 du programme 150 « Formation supérieure et recherche universitaire ».

Comme je l’ai déjà longuement expliqué, à l’instar des membres de notre groupe, le crédit impôt recherche, à son origine, n’était pas censé dépasser 2,7 milliards d’euros. Or, il coûte aujourd’hui à l’État quasiment 5,5 milliards d’euros.

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