Intervention de Alain Claeys

Séance en hémicycle du 4 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

J’ai répondu à notre collègue au sujet de son amendement, et je crois qu’elle a admis le bien-fondé de mes arguments. On pourra d’ailleurs revenir, le moment venu, sur le crédit impôt recherche. Mme la secrétaire d’État s’est exprimée clairement sur le sujet.

Mon cher collègue Hetzel, je ne vois pas quel débat vous voulez ouvrir. S’il y a un vrai problème, aujourd’hui, s’agissant du financement de la recherche, c’est le suivant : pour être capable de poursuivre dans le long terme un financement par projets, il faut que les laboratoires et les organismes de recherche disposent de suffisamment de crédits récurrents. C’est ce à quoi s’emploie, depuis maintenant deux ans, le ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur, pour rééquilibrer les crédits et trouver un bon équilibre entre les crédits financés par projets et les crédits récurrents.

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