Intervention de Clotilde Valter

Monsieur le président, mesdames et monsieur les ministres, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et messieurs les rapporteurs, je tiens tout d’abord à remercier les différents rapporteurs pour leur travail, qui est particulièrement important, puisqu’il s’agit de redresser notre industrie et de préparer l’économie et les emplois de demain.

Je veux ensuite revenir sur plusieurs sujets auxquels la commission des affaires économiques est attachée, parce que le travail de l’un ou de plusieurs de ses membres l’a poussée à se mobiliser. Le premier concerne les 34 plans de la nouvelle France industrielle, lancés en 2013, dont le succès a été constaté par notre rapporteur. Il s’agit d’une démarche inédite de soutien de l’État à la réindustrialisation de notre pays, d’un vaste programme de reconquête industrielle s’appuyant sur la recherche et l’innovation. Nous souhaitons néanmoins, monsieur le ministre, comme Jean Grellier l’a déjà fait, vous inciter à la prudence s’agissant de fusions qui seraient trop précoces.

Mon deuxième point concerne le Conseil national de l’industrie, dont il faut saluer le rôle, à la fois de mise en cohérence et de prospective, dans une démarche collective des comités stratégiques de filières pour inventer les produits de demain. Nous souhaitons, monsieur le ministre, que cette démarche soit poursuivie, et qu’elle se traduise à la fois par un processus de structuration des filières industrielles et par la recherche d’une plus grande transversalité, afin de mieux porter la dynamique de notre industrie, jusques et y compris dans les régions.

Mais il faut aussi entendre le président du Conseil national de l’industrie quand il souligne dans son rapport d’activité de 2013, que la complexité du dispositif de soutien, d’innovation et d’aides à l’industrie, ainsi que le foisonnement des structures dans nos territoires, qui freine la dynamique, rend les dispositifs illisibles et inefficaces. Cette complexité, note-t-il, est génératrice de surcoûts pour les finances publiques. Il déplore, enfin, le retard pris dans la clarification des rôles économiques respectifs des régions et de l’État.

Je veux souligner, et c’est mon troisième point, les décisions prises pour assurer la pérennité des centres techniques industriels et des comités professionnels de développement économique, confortés dans leur rôle de recherche et d’innovation auprès des PME, TPE et ETI, et dont les moyens de financement ont été stabilisés par le projet de loi de finances pour 2015, avant la réforme qui interviendra en 2016. Monsieur le ministre, le sujet est important, car ces structures sont souvent trop mal connues. Elles sont les outils de montée en gamme de notre industrie, à travers l’appui qu’elles apportent à nos PME et à nos ETI. Elles contribuent aux 34 plans de la nouvelle France industrielle. Il faut les conforter pour leur permettre de disposer des moyens qui leur sont nécessaires, mais aussi organiser la transversalité au sein du Conseil national de l’industrie, pour faciliter l’accès aux travaux en cours. Il faut également renforcer l’évaluation et le contrôle de ces structures, pour s’assurer de la bonne utilisation des crédits publics.

J’en arrive à mon quatrième point, les moyens attribués au plan « France Très haut débit ». L’objectif est d’assurer la couverture à 100 % du territoire en 2022, en mobilisant les capacités d’investissement, aussi bien publiques que privées. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit 1,4 milliard d’euros pour soutenir le déploiement des réseaux d’intérêt public, sur une dépense estimée à 3 milliards d’ici 2022.

Cet effort est à la hauteur de l’enjeu, dans la mesure où la conversion numérique de la société bouleverse tous les secteurs de l’économie et modifie en profondeur nos modes de vie, de consommation, de production et de communication. Comme le souligne Corinne Erhel, le numérique est porteur de changements aussi importants que ceux générés par le développement de l’électricité.