Intervention de Yannick Favennec

Le temps passe, et il faut désormais se rendre à l’évidence : les mesures d’urgence tant espérées n’ont toujours pas, hélas, été mises en oeuvre. Il y également eu le CICE, une usine à gaz qui peine à convaincre et ne représente toujours pas un dispositif de soutien majeur pour nos entreprises.

On nous a annoncé, à plusieurs reprises depuis deux ans, l’arrivée d’un véritable choc de simplification. Il semblerait que certaines promesses aient été légèrement, si je puis dire, oubliées. Nous restons donc sur notre faim.

Je pense en particulier à la disposition relative à l’information des salariés en cas de cession dans les PME, qui figure dans la loi sur l’économie sociale et solidaire.

Heureusement, la commission des lois du Sénat a, lors de l’examen du projet de loi de simplification, retoqué cette mesure.